Du GATT à l’OMC…

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une institution créée le 1er Janvier 1995. Elle représente la volonté de concrétisation des discussions sur les échanges internationaux depuis la création du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce, conclu en 1947). Issue des dernières discussions de l’Uruguay Round (UR), la création de l’OMC est intervenue dans le cadre de l’accord ratifié à Marrakech en avril 1994.

Dès 1946, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, alors que la coopération économique internationale est considérée comme le meilleur garant du maintien de la paix, deux négociations sont lancées, l’une pour créer une institution des Nations unies consacrée au commerce, l’autre pour amorcer la réduction des barrières douanières :

La Charte de la Havane signée en mars 1948, qui prévoyait la création d’une Organisation internationale du commerce (OIC), n’entrera jamais en vigueur, faute de ratification par plusieurs pays, notamment par les Etats-Unis, inquiet d’une perte de souveraineté au détriment de l’OIC.

Les négociations pour la réduction des tarifs douaniers déboucheront, elles, sur un simple accord, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) signé en octobre 1947 par vingt-trois pays, qui n’aura jamais le statut d’organisation internationale.

A la veille de son remplacement par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en janvier 1995, l’Accord regroupe cependant 123 pays. Le règlement des différends ne prévoit pas de mesures de sanctions, le GATT émettant de simples recommandations car sans structure fixe (on a souvent qualifié le GATT de «bureau volant») et sans réel pouvoir, le GATT n’a eu de sens qu’au travers des cycles de négociations, les rounds (Dillon Round en 1960-1961, Kennedy Round en 1964-1967, Tokyo Round en 1973-1979 et Uruguay Round en 1986-1994).

La théorie et la pratique économiques ont conclu depuis longtemps que le commerce international représente un facteur majeur de croissance économique. Comme les échanges entre individus, les échanges entre nations permettent à chacun de produire plus efficacement en exploitant ses ressources de telle sorte qu’il bénéficie d’«avantages comparatifs». Il en résulte plusieurs conséquences : une meilleure utilisation des ressources productives de chaque pays, qui doit permettre d’augmenter à la fois la richesse nationale et mondiale; une réduction des coûts d’achats des biens non-produits dans l’économie domestique et acquis auprès de fournisseurs étrangers; une multiplication des opportunités de choix pour les entreprises et les consommateurs; une diffusion plus rapide des innovations et du savoir faire qui favorise l’amélioration de la productivité.

On observe une coïncidence entre la progression des échanges et celle de la croissance économique mondiale. Entre 1948 et 1992, le commerce mondial est passé en valeur de 57,5 à 3 600 milliards de dollars. Sur la même période le commerce mondial était multiplié par six en volume. Simultanément, le revenu de la planète était lui même multiplié par trois. Cette double évolution montre que la progression du commerce international est associée à la croissance du revenu mondial.

Contrairement à une idée parfois répandue, l’OMC n’est pas une organisation autonome, les accords font l’objet d’un accord unanime des Etats-membres. Les règles de l’OMC sont donc le résultat de la volonté d’Etats démocratiques d’harmoniser leur politique commerciale de manière à ce que la discrimination disparaisse au profit de l’égalité. Le règlement des différends (ORD, Organe de Règlement de Différends) est aussi une garantie d’un jugement par un tiers extérieur qui permet plus d’objectivité que le face à face entre deux pays où la loi du plus fort règne. De la même manière, les Etats restent souverains dans la définition et l’application des règles commerciales, ce qui ne les dispense pas de justifier si nécessaire le caractère proportionné et non discriminatoire de la mesure.

On peut conclure que l’OMC, depuis la seconde guerre mondiale, s’est imposée comme une organisation clé dans l’architecture économique internationale.