Les investissements

Un seul accord traite exclusivement de l’investissement à l’OMC, l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce. Il a toutefois un champ d’application et une portée limités, car il ne concerne que les investissements liés aux marchandises, à l’exclusion des services.

La question de la libéralisation et du contrôle des investissements à l’échelle mondiale a été posée dès 1996, au sein du groupe de travail initié par la Conférence Ministérielle de Singapour.

Le développement, qu’il s’agisse des Etats ou des entreprises, exige des capitaux importants. L’investissement privé est une composante indispensable du développement. Comme le montre la masse croissante des investissements directs étrangers (IDE), devenus d’ailleurs, aujourd’hui, une donnée obligée, à côté du produit intérieur brut (PIB). Le cycle d’Uruguay a vu se conclure des accords multilatéraux intéressant l’investissement, mais c’est surtout la tentative avortée de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) à l’OCDE qui a conduit la France et l’Union européenne avec elle, à demander l’engagement de négociations à l’OMC dans le cadre d’un prochain cycle, pour parvenir à la création d’un organisme international de régulation de l’investissement.

Le seul accord traitant spécifiquement de l’investissement à l’OMC est l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC). Cet accord  limité vise essentiellement à interdire les obligations de contenu local. Son application est différée pour les PED jusqu’en 2000 et les PMA jusqu’en 2002.

L’échec de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI)

Les projets concernant la mise en place d’un accord international sur les investissements ont été stoppés depuis l’échec du projet d’Accord sur l’investissement multilatéral (AMI) négocié au sein de l’OCDE à partir de 1995 et abandonné en décembre 1998, du fait de nombreuses oppositions tant sur le contenu de l’accord, que sur l’absence de pays en développement (PED) à la négociation.