Essai de définition

L’essor du commerce international met indirectement en cause les divergences entre principes fondamentaux de l’organisation sociale des différents pays. C’est particulièrement le cas en matière de réglementation du travail. Ainsi, les pays qui interdisent sur leur territoire certaines pratiques, pour des motifs d’ordre public, telles que le travail des enfants, ne peuvent accepter l’entrée sur leur territoire de biens produits ailleurs en ayant recours à ces pratiques; simultanément, ils ne peuvent imposer leurs propres réglementations à d’autres États souverains. Il y a donc matière à clarifier les liens entre normes sociales et commerce international.

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) est l’enceinte chargée de l’élaboration des principes fondamentaux devant régir l’activité de l’homme au travail. Si l’OMC n’a pas vocation à s’y substituer, elle pourrait en revanche avoir vocation à traiter de l’articulation de ces normes avec les disciplines du commerce international.

De nombreux pays en développement redoutent par dessus tout l’instauration de nouvelles barrières protectionnistes, et considèrent que le progrès de leurs normes sociales ne peut résulter que du progrès de leur développement économique. Il a toutefois été convenu à la Conférence Ministérielle de Singapour (1996) de renforcer le travail conjoint de l’OIT et de l’OMC : cette action devra être évaluée et de nouvelles initiatives pourront être envisagées à l’occasion des prochaines négociations commerciales.

Des relations difficiles entre l’OMC et l’OIT

La Conférence Ministérielle de l’OMC de Seattle a mis en évidence les difficiles relations entre l’OIT et l’OMC : le Directeur général de l’OIT (M. Juan Somavia) a été invité à Seattle, après beaucoup d’hésitations, mais n’a pas été autorisé à prendre la parole.

Cependant, des relations de travail informelles existent. L’OMC, au niveau de son directeur général, participe à un groupe de travail de l’OIT sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international. Ce groupe s’est réuni en mars 2000 en présence d’un représentant de l’OMC.

En revanche, la question du statut d’observateur de l’OIT auprès de l’OMC n’est toujours pas tranchée. Les pays en développement entendent marquer ainsi leur hostilité radicale à ce que la question des normes sociales fondamentales soit abordée dans le cadre des relations commerciales.

Ce refus de toute discussion traduit  la crainte de voir ces normes invoquées pour justifier des mesures protectionnistes.

Les pays en développement (le groupe des 77) sont hostiles à toute initiative coercitive et considèrent que seule l’OIT est habilitée à traiter ces questions. Ils ont accepté en 1998 le vote par l’OIT de la déclaration relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail, mais ne souhaitent pas que cette déclaration puisse servir de fondement à une activité de l’OMC dans ce domaine.

Qu’en dit l’OMC ?

A vrai dire, cette question ne devrait pas être mentionnée ici parce que l’OMC n’a pas entrepris de travaux en la matière et il serait faux de penser qu’elle le fera bientôt. Cependant, on en a tellement parlé que quelques précisions s’imposent.

L’expression clé dans ce domaine est « normes fondamentales du travail », qui désigne les normes essentielles régissant la manière dont les travailleurs sont traités. Elle recouvre des questions très diverses, qui vont du travail des enfants et du travail forcé au droit de créer des syndicats et de faire grève.

La question du commerce et des normes du travail est très controversée. A la Conférence Ministérielle de Singapour de 1996, les Membres ont défini plus précisément le rôle de l’OMC, indiquant que l’Organisation Internationale du Travail (OIT) était l’organe compétent pour s’occuper des normes du travail. Cette question ne fait actuellement l’objet d’aucune activité à l’OMC.

Le débat à l’extérieur de l’OMC a soulevé trois grandes questions:

  1. la question juridique : faudrait-il autoriser les mesures commerciales comme moyen de faire pression sur des pays dont on estime qu’ils violent gravement les normes fondamentales du travail?
  2. la question analytique : si un pays applique des normes du travail moins rigoureuses que d’autres, ses exportations bénéficient-elles d’un avantage déloyal?
  3. la question institutionnelle : l’OMC est-elle l’organisme approprié pour débattre des questions relatives au travail ?

Ces questions ont toutes les trois une dimension politique: il s’agit de savoir si les mesures commerciales peuvent servir à imposer des normes du travail ou si elles ne sont qu’un prétexte au protectionnisme.

Les Accords de l’OMC ne portent sur aucune norme fondamentale du travail. Certains pays industrialisés estiment cependant que l’étude de cette question par l’OMC constituerait un premier pas vers sa prise en compte par l’Organisation. Pour eux, les règles et disciplines de l’OMC inciteraient fortement les pays Membres à améliorer les conditions de travail.

Bon nombre de pays en développement (PED) et quelques pays développés estiment qu’il n’appartient pas à l’OMC de débattre de cette question. Ils font valoir que les efforts déployés pour que les normes de travail soient abordées dans le cadre des négociations commerciales multilatérales ne sont guère plus qu’un écran de fumée dissimulant des intentions protectionnistes. De nombreux représentants des pays en développement pensent que la campagne visant à saisir l’OMC de cette question est en fait une tentative des pays industrialisés de remettre en question l’avantage comparatif dont bénéficient les partenaires commerciaux à faibles coûts salariaux.