L’OMC et l’environnement

Dans le cadre de l’OMC, deux accords prennent en compte l’environnement :

  • l’accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) et
  • l’accord sur les obstacles techniques aux échanges (OTC)

Ils prévoient la possibilité de politiques commerciales restrictives dans un but de protection de l’environnement, sans pour autant être utilisées à des fins protectionnistes.

Et l’ORD a tranché plusieurs fois contre des mesures de préservation de l’environnement jugées trop protectionnistes.

Environnement et protectionnisme

L’environnement devient une question centrale pour l’OMC. Les accords multilatéraux sur l’environnement ont des conséquences commerciales qui peuvent entrer en conflit avec les principes fondamentaux de l’organisation. Par ailleurs, les échanges commerciaux ont des répercussions sur l’environnement, sur la santé et la sécurité humaine, sur le vivant, dont les pays veulent pouvoir se protéger. Des mesures aux frontières sont autorisées par l’OMC pour autant qu’elles ne soient pas utilisées à des fins protectionnistes.

Mais où se situe la frontière entre protection et protectionnisme ? Un travail mené à partir d’une base de données originale et de critères statistiques simples permet de tracer cette ligne de partage. Il apparaît alors que la frontière est souvent franchie. Il apparaît aussi que ces barrières environnementales sont fortement discriminantes : elles pénalisent nettement les pays les moins avancés.

L’examen de l’effet des mesures environnementales sur l’accès au marché est inscrit à l’agenda du cycle de négociations ouvert à Doha. La clarification dans ce domaine est indispensable si l’on veut éviter que l’alibi de l’environnement soit utilisé pour réintroduire des barrières aux échanges supprimées par ailleurs.

Des conflits possibles

Il n’existe pas aujourd’hui de règles pour régir les possibles conflits entre les objectifs de développement du commerce international et de protection de l’environnement.

Pour remédier à cette insuffisance, la conférence de Marrakech d’avril 1994 a institué un groupe de travail de l’OMC ayant pour mission de clarifier l’articulation entre les deux sources de règles. Cela implique de rechercher des solutions aux difficultés suivantes : cohérence et clarification entre les règles de l’OMC et les Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME), coopération entre l’OMC et les institutions internationales qui traitent d’environnement, notamment le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) et les secrétariats des accords d’environnement.

Lors de la conférence ministérielle de Doha, en novembre 2001, le Comité du commerce et de l’environnement est chargé de mener des négociations sur la relation entre les règles de l’OMC existantes et les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les Accords Environnementaux Multilatéraux (AEM). La portée des négociations sera limitée à l’applicabilité de ces règles de l’OMC existantes entre les parties à l’AEM en question.

Mais il n’existe aucune autorité spécifique pour sanctionner un Etat contrevenant aux accords multilatéraux sur l’environnement. D’où l’idée qui fait son chemin de la création d’une « organisation mondiale de l’environnement », qui assurerait le respect de l’application des instruments environnementaux et leur caractère non discriminatoire au regard du commerce.