Le champ de l’accord sur les services

Il s’agit de tous les services, de tous les secteurs, à l’exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental, définis comme des services qui ne sont ni fournis sur une base commerciale ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services.

Dans le cadre de l’application de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de 1994, tous les pays membres doivent présenter une liste des services susceptibles d’être pris en compte lors de privatisations et d’ouverture des marchés à la concurrence étrangère.

L’ouverture des marchés de services est fondée, sous l’égide de l’AGCS, sur un principe dit « d’offres positives », chaque partie disposant de la possibilité de ne pas offrir un secteur qu’elle souhaite protéger des échanges internationaux. Cette possibilité a été utilisée durant le cycle d’Uruguay, notamment par la Communauté européenne dans le secteur audiovisuel et par les Etats-Unis dans le secteur des transports maritimes.

La négociation sur les services suscite également des inquiétudes en raison des pressions exercées pour élargir le champ de l’ouverture à des domaines comme la santé, l’éducation, l’audiovisuel, les services sociaux. Là encore, l’Union européenne a posé un certain nombre de limites qu’elle n’est pas décidée à laisser franchir. En particulier, elle a réaffirmé le principe de la diversité culturelle qui n’a d’ailleurs pas été remis en cause lors de la conférence de Seattle, et celui du maintien des services publics en dehors du champ de la libéralisation.

Les négociations en cours

La conférence de Doha a établi un calendrier précis :

  • une phase de demandes, de février 2000 à juin 2002, où les pays ont fait part de leurs demandes d’ouverture de services à leurs partenaires,
  • une phase d’offres, qui devait être close le 31 mars 2003, où les pays proposent des secteurs de leur propre marché à l’ouverture.

Quel volume représentent les services ?

Place des services au regard des marchandises dans le commerce mondial en 2000 :

Commerce des marchandises Commerce des services
6 200 milliards de dollars 1 400 milliards de dollars

Source : OMC, 2001

L’OMC a pour mission l’élargissement des règles du libre-échange aux services, qui constituent la part croissante du commerce (près du quart des échanges) et le moteur de la richesse de demain, face au commerce des marchandises qui domine encore largement les transactions internationales.

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Les cinq principaux exportateurs mondiaux en 2000 (en milliards de dollars) :

Commerce marchandises Commerce services
Union européenne 858 577
Etats-Unis 781 275
Japon 479 68
Canada 276 37
Chine 249 30

Source OMC, 2001 @DF