L’intégration des produits agricoles dans les négociations, depuis l’Uruguay Round

En résumé, l’Accord de l’Uruguay a constitué un changement considérable, en étendant tout d’abord au secteur agricole la règle selon laquelle les droits de douane doivent être la forme de protection privilégiée, ce qui en a accru la transparence. Plus généralement, il a intégré l’agriculture au cadre du GATT. Les nouvelles subventions à l’exportation ont été interdites. Les politiques de soutien sont classées selon leur degré d’acceptabilité par les autres pays. Et les possibilités d’utiliser les règles sanitaires et phytosanitaires à des fins protectionnistes ont été limitées. La boîte verte est une incitation majeure à réinstrumenter les politiques nationales, pour aller vers un soutien aux agriculteurs engendrant moins d’effets sur la production.

Egalement l’Accord a permis de mettre fin à des conflits persistants entre les pays et à l’escalade des rétorsions unilatérales. La clause de paix notamment, qui spécifie que les instruments de politique agricole ne seront pas contestés tant que les clauses de l’Accord sur l’agriculture seront respectées, et ce jusqu’en 2003, a relâché transitoirement la tension dans les relations commerciales agricoles entre l’Union européenne et les États-Unis. La conversion de l’ensemble des barrières à l’importation en droits de douane représente une révolution dans le commerce international agro-alimentaire, caractérisé auparavant par une multitude d’obstacles à l’importation particulièrement opaques.

Les négociations agricoles en cours

Lors de la signature des accords de Marrakech en avril 1994, tous les pays se sont entendus pour reprendre à partir de 2000 un certain nombre de négociations, en particulier dans les domaines des services et de l’agriculture : c’est ce qui constitue le « programme intégré » de l’OMC.

• Ces négociations ont repris, en dépit de l’échec de la conférence ministérielle de Seattle, dès janvier 2000.
Les deux points clés de ces négociations sont l’accès aux marchés et la réduction des subventions à l’agriculture.

• En novembre 2001, la conférence de Doha aborde, dans son communiqué final la question de la suppression des subventions (notamment européennes) à l’agriculture, mais ne fixe pas de date butoir.

• En mars 2003, un projet d’accord (« Proposition Harbinson »), est discuté au sein du Groupe des négociations agricoles.

• Le 13 août 2003, les Etats-Unis et l’Union européenne font une proposition commune en vue de la conférence de Cancun : « Cadre pour une approche commune sur des questions agricoles »

• Lors de la Conférence de Cancun, 10-14 septembre 2003, le Groupe des 21, (coalition de vingt-deux pays en développement constituée pour la conférence, parmi lesquels la Chine, l’Inde et le Brésil), représentant plus de la moitié de la population mondiale, rejette le projet de déclaration finale, considérant les efforts des pays du Nord insuffisants.

• Enfin, pour préparer la conférence de Hong-Kong de décembre 2005, les Etats-Unis le 10 octobre 2005, puis la Commission européenne le 28 octobre 2005 font de nouvelles offres sur les tarifs douaniers agricoles.

• Le 24 juillet 2006, cinq ans après son lancement, le cycle de Doha est suspendu sine die.

Au terme d’une « réunion de la dernière chance » organisée les 23 et 24 juillet 2006 entre les six principaux protagonistes (Etats-Unis, Union européenne, Brésil, Inde, Australie, et Japon), les grandes puissances commerciales ne parviennent pas à trouver d’accord sur la baisse des droits de douane à l’importation de produits agricoles et sur la réduction des subventions agricoles.

Agricultures du Sud

Les pays en développement considèrent qu’ils ont été floués dans l’Accord agricole de 1994. En particulier, l’accès aux marchés des pays développés demeure largement prohibitif, les soutiens internes ont augmenté et l’Accord agricole institue une forte inégalité de traitement, en leur défaveur, en matière d’instruments possibles de politique agricole. Ils convergent pour demander une plus grande discipline en matière de politique agricole dans les pays développés, un meilleur accès à leur marché et, pour eux, une plus grande flexibilité en matière de politique agricole.

Les différents modèles agricoles aujourd’hui dans le monde

• Les pays du Groupe de Cairns
• Les Etats-Unis
• Les pays en développement
• L’Union européenne

Part de l’agriculture dans le commerce mondial en 2001 :

Commerce mondial 5 984 milliards de dollars
dont marchandises 5 437
Exportations agricoles et agro-alimentaires totales 547

Source : OMC 2002

Parts de marchés agricoles et agro-alimentaires des principaux exportateurs :

1990 1999
Groupe de Cairns 32,5 % 36,1 %
États-Unis 20,9 % 17,3 %
Union européenne 15,9 % 15,6 %

Source : OMC et CFCE