Comment les pays deviennent membres de l’OMC:

Tout État ou territoire douanier jouissant d’une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut adhérer à l’OMC, mais les membres de l’Organisation doivent convenir des modalités d’accession.

La procédure d’accession comporte quatre étapes:

1. Qui ?

Le gouvernement candidat à l’accession doit décrire tous les aspects de ses politiques commerciale et économique ayant une incidence sur les accords de l’OMC. Pour ce faire, il doit présenter à l’OMC un aide-mémoire qui est examiné par le groupe de travail chargé de traiter sa demande. Tous les membres de l’OMC peuvent faire partie de ces groupes de travail.

2. Comment ?

Lorsque le groupe de travail a suffisamment avancé dans l’examen des principes et politiques du candidat, des négociations bilatérales parallèles peuvent s’engager entre celui-ci et les différents membres. Ces négociations sont bilatérales, car chaque pays a des intérêts commerciaux qui lui sont propres. Elles portent sur les taux de droits, les engagements spécifiques en matière d’accès aux marchés et d’autres mesures concernant les marchandises et les services. Les engagements contractés par le nouveau membre s’appliqueront de la même manière à tous les membres de l’OMC conformément aux règles habituelles de non-discrimination, même s’ils ont été négociés au niveau bilatéral. En d’autres termes, ces négociations déterminent les avantages (qui peuvent prendre la forme de possibilités d’exportation et de garanties) que les autres membres de l’OMC peuvent espérer retirer de l’accession du candidat. (Ces négociations peuvent être très complexes. Dans certains cas, elles prennent des proportions presque comparables à celles d’un cycle complet de négociations commerciales multilatérales.)

3. Quelle finalité ?

Lorsque le groupe de travail a terminé l’examen du régime de commerce du candidat et que les négociations bilatérales parallèles sur l’accès aux marchés sont achevées, il finalise les modalités d’accession. Celles-ci sont énoncées dans un rapport, un projet de traité d’accession et des listes indiquant les engagements du futur membre.

4. Acceptation ?

L’ensemble de textes final, constitué du rapport, du protocole et des listes d’engagements, est présenté au Conseil général ou à la Conférence ministérielle. Si les deux tiers des membres de l’OMC votent pour, le gouvernement candidat peut signer le protocole et accéder à l’Organisation. Dans certains cas, il faut que le Parlement ou l’organe législatif national ratifie l’accord pour que la procédure d’accession soit terminée.

Liste (150 membres au 1er Janvier 2007)

Afrique du Sud 1 janvier 1995
Albanie 8 septembre 2000
Allemagne 1 janvier 1995
Angola 23 novembre 1996
Antigua-et-Barbuda 1 janvier 1995
Arabie saoudite  11 décembre 2005
Argentine 1 janvier 1995
Arménie 5 février 2003
Australie 1 janvier 1995
Autriche 1 janvier 1995
Bahreïn, Royaume de 1 janvier 1995
Bangladesh 1 janvier 1995
Barbade 1 janvier 1995
Belgique 1 janvier 1995
Belize 1 janvier 1995
Bénin 22 février 1996
Bolivie 12 septembre 1995
Botswana 31 mai 1995
Brésil 1 janvier 1995
Brunéi Darussalam 1 janvier 1995
Bulgarie 1 décembre 1996
Burkina Faso 3 juin 1995
Burundi 23 juillet 1995
Cambodge 13 octobre 2004
Cameroun 13 décembre 1995
Canada 1 janvier 1995
Chili 1 janvier 1995
Chine 11 décembre 2001
Chypre 30 juillet 1995
Colombie 30 avril 1995
Communautés européennes 1 janvier 1995
Congo 27 mars 1997
Corée, République de 1 janvier 1995
Costa Rica 1 janvier 1995
Côte d’Ivoire 1 janvier 1995
Croatie 30 novembre 2000
Cuba 20 avril 1995
Danemark 1 janvier 1995
Djibouti 31 mai 1995
Dominique 1 janvier 1995
Egypte 30 juin 1995
El Salvador 7 mai 1995
Emirats arabes unis 10 avril 1996
Equateur 21 janvier 1996
Espagne 1 janvier 1995
Estonie 13 novembre 1995
États-Unis d’Amérique 1 janvier 1995
Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM) 4 avril 2003
Fidji 14 janvier 1996
Finlande 1 janvier 1995
France 1 janvier 1995
Gabon 1 janvier 1995
Gambie 23 octobre 1996
Géorgie 14 juin 2000
Ghana 1 janvier 1995
Grèce 1 janvier 1995
Grenade 22 février 1996
Guatemala 21 juillet 1995
Guinée 25 octobre 1995
Guinée-Bissau 31 mai 1995
Guyana 1 janvier 1995
Haïti 30 janvier 1996
Honduras 1 janvier 1995
Hong Kong, Chine 1 janvier 1995
Hongrie 1 janvier 1995
Iles Salomon 26 juillet 1996
Inde 1 janvier 1995
Indonésie 1 janvier 1995
Irlande 1 janvier 1995
Islande 1 janvier 1995
Israël 21 avril 1995
Italie 1 janvier 1995
Jamaïque 9 mars 1995
Japon 1 janvier 1995
Jordanie 11 avril 2000
Kenya 1 janvier 1995
Koweït 1 janvier 1995
Lesotho 31 mai 1995
Lettonie 10 février 1999
Liechtenstein 1 septembre 1995
Lituanie 31 mai 2001
Luxembourg 1 janvier 1995
Macao, Chine 1 janvier 1995
Madagascar 17 novembre 1995
Malaisie 1 janvier 1995
Malawi 31 mai 1995
Maldives 31 mai 1995
Mali 31 mai 1995
Malte 1 janvier 1995
Maroc 1 janvier 1995
Maurice 1 janvier 1995
Mauritanie 31 mai 1995
Mexique 1 janvier 1995
Moldova 26 juillet 2001
Mongolie 29 janvier 1997
Mozambique 26 août 1995
Myanmar 1 janvier 1995
Namibie 1 janvier 1995
Népal 23 avril 2004
Nicaragua 3 septembre 1995
Niger 13 décembre 1996
Nigéria 1 janvier 1995
Norvège 1 janvier 1995
Nouvelle-Zélande 1 janvier 1995
Oman 9 novembre 2000
Ouganda 1 janvier 1995
Pakistan 1 janvier 1995
Panama 6 septembre 1997
Papouasie-Nouvelle-Guinée 9 juin 1996
Paraguay 1 janvier 1995
Pays-Bas — Pour le Royaume en Europe et pour les Antilles néerlandaises 1 janvier 1995
Pérou 1 janvier 1995
Philippines 1 janvier 1995
Pologne 1 juillet 1995
Portugal 1 janvier 1995
Qatar 13 janvier 1996
République centrafricaine 31 mai 1995
République démocratique du Congo 1 janvier 1997
République dominicaine 9 mars 1995
République kirghize 20 décembre 1998
République slovaque 1 janvier 1995
République tchèque 1 janvier 1995
Roumanie 1 janvier 1995
Royaume-Uni 1 janvier 1995
Rwanda 22 mai 1996
Sainte-Lucie 1 janvier 1995
Saint-Kitts-et-Nevis 21 février 1996
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 1 janvier 1995
Sénégal 1 janvier 1995
Sierra Leone 23 juillet 1995
Singapour 1 janvier 1995
Slovénie 30 juillet 1995
Sri Lanka 1 janvier 1995
Suède 1 janvier 1995
Suisse 1 juillet 1995
Suriname 1 janvier 1995
Swaziland 1 janvier 1995
Taipei chinois 1 janvier 2002
Tanzanie 1 janvier 1995
Tchad 19 octobre 1996
Thaïlande 1 janvier 1995
Togo 31 mai 1995
Trinité-et-Tobago 1 mars 1995
Tunisie 29 mars 1995
Turquie 26 mars 1995
Uruguay 1 janvier 1995
Venezuela (République bolivarienne du) 1 janvier 1995
Viet Nam  11 janvier 2007
Zambie 1 janvier 1995
Zimbabwe 5 mars 1995

Gouvernements ayant le statut d’observateur :

Afghanistan
Algérie
Andorre
Azerbaïdjan
Bahamas
Bélarus
Bhoutan
Bosnie-Herzégovine
Cap-Vert
Ethiopie
Guinée équatoriale
Iran
Iraq
Kazakstan
Libye
Ouzbékistan
Monténégro
République démocratique populaire lao
République libanaise
Russie, Fédération de
Saint-Siège
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
Serbie
Seychelles
Soudan
Tadjikistan
Tonga
Ukraine
Vanuatu
Yémen