Les conférences ministérielles réunissent les États membres tous les deux ans, la conférence ministérielle constitue la structure suprême de l’organisation.

1ère Conférence Ministérielle : SINGAPOUR du 9 au 13 Décembre 1996


Cette Conférence visait à évaluer la mise en œuvre des accords de l’Uruguay Round et a décidé la création de trois groupes de travail sur les nouveaux sujets tels que le commerce et l’investissement, le commerce et la concurrence, la transparence des marchés publics.

Les Ministres du commerce, des affaires étrangères, des finances et de l’agriculture de plus de 120 gouvernements Membres de l’Organisation mondiale du commerce et des gouvernements qui ont engagé la procédure d’accession à l’OMC ont participé à ce rassemblement. C’était la première Conférence depuis l’entrée en activité de l’OMC le 1er janvier 1995. Des réunions plénières et diverses réunions de travail multilatérales, plurilatérales et bilatérales se sont tenues à cette occasion. Elles étaient consacrées à l’examen des questions concernant les travaux menés par l’OMC pendant ses deux premières années d’activité et la mise en œuvre des Accords du Cycle d’Uruguay. Le gouvernement singapourien était l’hôte officiel de la Conférence ministérielle.

2ème Conférence Ministérielle : GENEVE du 18 au 20 Mai 1998


Cette Conférence prend acte des trois accords signés en 1997 sur les télécommunications, les services financiers et les technologies de l’information. Un accord provisoire est signé sur le commerce électronique, continuant à l’exonérer de droits de douane.

3ème Conférence Ministérielle : SEATTLE du 30 Novembre au 3 Décembre 1999

Cette Conférence s’est soldée par un échec qui fait l’objet d’un communiqué du Directeur général de l’OMC, Mike Moore.

L’un des enjeux de la négociation portait sur l’élargissement des discussions aux sujets suivants : la concurrence, l’investissement, la transparence dans les marchés publics, l’environnement, les normes sociales.

Elle s’est conclue sur un échec : les délégations des 135 pays membres de l’OMC se sont séparées sans lancer le « cycle du millénaire ».

Trois causes principales expliquent cet échec :

  1. les pays en développement ont manifesté une volonté sans précédent de faire entendre leur voix.
  2. les opinions publiques, ont fait irruption sur une scène jusque là réservée à des négociateurs spécialisés.
  3. les divergences entre les Etats-Unis et les Européens, en particulier sur le dossier agricole, et le débat « Nord-Sud » entre les pays développés et les pays en développement.

4ème Conférence Ministérielle : DOHA du 9 Novembre au 14 Novembre 2001

Cette Conférence visait un lancement d’un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l’accès des pays les plus pauvres aux médicaments s’est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l’ouverture d’un nouveau cycle.
Elle prévoyait :

  1. Amélioration de l’accès aux marchés pour les pays en développement (PED)
  2. Agriculture : ouverture des marchés et réduction puis élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation et de soutien interne à l’agriculture
  3. Accès aux marchés pour les produits industriels
  4. Réduction ou élimination des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits
  5. Suppression des autres obstacles non tarifaires
  6. Négociations sur les « questions de Singapour »
  7. Déclaration sur l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) sur l’accès des pays en développement aux médicaments
  8. Environnement : réduction ou élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux

5ème Conférence Ministérielle : CANCUN du 10 au 14 Septembre 2003

Cette Conférence ne parvient pas à un consensus et s’achève sans position commune. Les tensions Nord-Sud, le poids montant des pays émergents, l’irruption des pays les moins avancés, les difficultés américano-européennes, les contestations altermondialistes : Cancun était à coup sûr une conférence à haut risque.

Sur les négociations agricoles qui ont été le sujet majeur de la Conférence, trois questions en suspens n’ont pas été tranchées à Cancun :
-  les droits de douane
-  les aides versées aux agriculteurs
-  les soutiens à l’exportation

6ème Conférence Ministérielle : HONG KONG du 13 au 18 Décembre 2005

Cette Conférence avait pour but de régler les différends entre les pays du sud et les pays du nord et avait surtout pour optique de permettre l’aboutissement du cycle de négociations lancé à Doha.
Elle portait sur :

Les négociations agricoles

• On fixe à la fin 2013 la suppression des subventions à l’exportation des produits agricoles. Les pays en développement, derrière le Brésil et l’Inde notamment, demandaient la date de 2010.

• Le 28 octobre 2005, la Commission européenne avait fait une nouvelle offre sur la baisse des droits de douane agricoles, en proposant une réduction de 60% des tarifs les plus élevés, avec des réductions tarifaires allant de 35 à 60% pour les tarifs les moins élevés, soit une réduction moyenne de 46%, proposition qui rencontre la désapprobation de la France.

La question du coton

Les subventions aux exportations de coton devront cesser à partir de 2006. Toutefois, comme le rappellent les producteurs africains (notamment Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad), 90% des aides aux producteurs américains de coton sont internes. L’accord définit comme « objectif prioritaire » la réduction des subventions internes.

Les exportations des pays les moins avancés (PMA)

Les pays développés devront s’engager à importer 97% (le principe d’exceptions, comme le textile aux Etats-Unis et le riz au Japon, ayant été accepté) des produits des pays les moins avancés (PMA) sans droit de douane ni contingent à partir de 2008.

La propriété intellectuelle : le cas des médicaments génériques

Le 6 décembre 2005, le Conseil de l’OMC décide de pérenniser l’accord du 30 août 2003 sur l’importation de médicaments génériques. Les membres de l’OMC s’accordent sur une modification de l’Accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) en donnant un caractère permanent à la décision sur les brevets et la santé publique de 2003, qui autorisait les pays pauvres non producteurs de médicaments touchés par le sida, la tuberculose ou le paludisme à importer des génériques. L’accord est toutefois critiqué par différentes ONG (organisations non gouvernementales), MSF (Médecins sans frontières) notamment, qui juge le dispositif de l’OMC compliqué et inefficace, et rappelle qu’aucun malade n’a bénéficié du mécanisme autorisé depuis deux ans.